Congés de maternité
Congés de maternité : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5° Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de […]
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Droit de grève
Fonction publique : droit de grève Les textes: L’article 7 du préambule de la Constitution de 1946 La Constitution Française du 4 octobre 1958 Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la […]
Les droits à congés au C.H.U.G.A
Les droits à congés au C.H.U.G.A 27 CA/an : les 25 jours réglementaires plus le jour de fractionnement et 1 jour supplémentaire accordé à tous du fait d’un accord local. Soit 2,25 j par mois travaillé ou quinzaine de […]
droits des salariés
Droits des salariés À grands renforts d’ordonnance, le président Macron a préparé une loi qui a amplifié les mesures contenues dans la loi « El Khomri« . Le contrat de travail : le salarié ne pourra plus refuser les modifications. Toute modification […]
Liste des C.A.P.L
– 4 commissions pour les corps de catégorie A – 3 commissions pour les corps de catégorie B – 3 commissions pour les corps de catégorie C Les différentes CAP ~ Les grades dans les CAP Les corps et grades […]
La Maladie Ordinaire (sous le statut du titulaire)
Au titre de la maladie ordinaire le titulaire peut bénéficier d’une prise en charge totale de son salaire pouvant aller jusqu’à 1 an (Cf. Tableau ci-dessous) : Intervenants 1 an + 1 an à 3 ans 3 mois 5 […]